COVID 19  – Actu

FNE – Fonds National de l’Emploi

Le plan de relance annoncé le 3 septembre 2020, prévoit la poursuite et l’assouplissement des conditions d’accès au FNE formation pendant l’activité partielle jusqu’au 30 septembre 2020, avec un taux de prise en charge à 100%. A partir du 1er octobre et jusqu’au 31 décembre 2020, les conditions de prise en charge vont varier selon le dispositif d’activité partielle adopté par l’entreprise :

  • 80% pour l’adoption d’un Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
  • 70% pour l’adoption d’un dispositif classique de droit commun au FNE-Formation

Dispositif de droit commun, initialement créé pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés dans les périodes de crise économique de l’entreprise connaissant une obligation de mise en activité partielle de ses ressources, le FNE Formation a été révisé et assoupli dans la présente crise sanitaire pour soutenir toute démarche de l’entreprise en faveur du développement des compétences des salariés, par anticipation de la relance. De ce fait, toute entreprise ayant placé des salariés en activité partielle peut y prétendre, alors que, jadis, la priorité était donnée aux entreprises de moins de 250 salariés. Enfin, le dispositif est mobilisable pour tout salarié, même non placé en activité partielle, sous condition que l’entreprise ait placé une partie de ses salariés en activité partielle.

Sont éligibles toutes les actions de développement des compétences suivantes : Actions de formation permettant de développer des compétences et de renforcer l’employabilité du salarié, quel soit le domaine concerné / formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle / Bilans de compétences / actions de VAE / actions visant une certification enregistrée au RNCP ou certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI).

Les prestataires doivent disposer d’un numéro de déclaration d’activité, répondre aux exigences de qualité du décret du 30 juin 2015 (Datadock ou certification reconnue par France compétences), dans l’attente de l’entrée en vigueur de la certification unique QUALIOPI (dont l’obligation de mise en conformité est reportée au 1er janvier 2022).

Attention, les formations obligatoires et les formations par alternance ou apprentissage ne sont pas éligibles.

CPF – Compte Personnel de Formation & abondements POLE EMPLOI, OPCO, entreprise

Nous rappelons que les Bilans de compétences et les formations sont éligibles au CPF sous condition. Il est à noter que depuis le 8 juillet 2020, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un abondement par POLE EMPLOI sur leur CPF en cas d’insuffisance de droits sur leur CPF pour financer le projet sélectionné. La demande doit passer à la fois par le demandeur d’emploi via MonCompteFormation, qui sélectionne le projet de formation ou de bilan et fait une demande, puis être confirmé par le conseiller Pole Emploi de l’autre via l’outil Kairos. Le conseiller dispose de 10 jours ouvrés pour exprimer sa réponse au titulaire.

D’autre part, concernant les salariés, dans certains cas, déjà en vigueur, et dont les modalités pourraient être prochainement annoncées pour tous dans le cadre des politiques d’abondements, il est possible que par accord, l’OPCO abonde sur un projet de formation ou de bilan d’un salarié, à partir du moment où le salarié accepte de mobiliser son CPF. L’entreprise, intermédiaire entre le salarié et son CPF d’un côté et l’OPCO de l’autre, peut donc s’impliquer dans le montage de dossiers cofinancés et s’inscrire dans une démarche de dialogue avec son salarié.

Enfin, notons que les salariés ou l’entreprise qui se tournent vers un prestataire non assujetti à la TVA bénéficient d’un financement proportionnellement plus intéressant.

 

Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements.                                         Charles Darwin, Biologiste et naturaliste

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